Vous avez décidé d’entamer des travaux dans votre logement en vue de le moderniser, de l’agrandir ou de le transformer pour créer un appartement à louer au rez-de-chaussée par exemple. Vous pensez installer une piscine dans votre jardin et agrandir votre abri de jardin pour le transformer en pool house. Vous êtes-vous posé la question du permis de construire ?
Certains travaux nécessitent un permis d’urbanisme. Vous ne savez pas quels documents fournir ni à qui vous adresser pour les réaliser en vue d’obtenir ce permis ? Ir. Clabots Laurence, architecte basée à Enghien en province du Hainaut, vous accompagne pour mener à bien votre projet et vous renseigne sur la marche à suivre.
En Belgique, chaque région dispose de son code d’aménagement du territoire. A cela s’ajoutent diverses réglementations/prescriptions locales, communales ou régionales, traitant de l’urbanisme, de l’environnement, de l’énergie, de la gestion de l’eau… Ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver.
Pour la région wallonne, le CoDT (Code du Développement Territorial) est en vigueur depuis le 1er juin 2017. Il remplace le CWATUP (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine).
Pour la région de Bruxelles-Capitale, c’est le CoBAT (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire) qui définit le cadre juridique en matière d’urbanisme.
Pour la région flamande, le VCRO (Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening) régit l’aménagement du territoire.
De manière générale, dès que des travaux impactent la stabilité du bâtiment, augmentent ou réduisent de manière significative les volumes et surfaces construites, créent de nouvelles unités d’habitation ou modifient l’affectation, il y a lieu de faire une demande de permis d’urbanisme avec architecte.
Certains travaux « de minime ampleur » si l’on peut s’exprimer de la sorte, sont dispensés de permis d’urbanisme. La liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme se trouve sur le site de la région concernée.
La loi belge exige d’avoir recours à un architecte pour dresser les plans des demandes de permis d’urbanisme ainsi que pour suivre l’exécution des travaux. Le même architecte peut se charger de ces deux obligations, il est alors question de « mission complète ». Vous pouvez également avoir recours à deux architectes différents pour ces obligations, dans ce cas il s’agit d’une « mission partielle ».
Lorsque des travaux, nécessitant permis d’urbanisme, sont réalisés sans les autorisations requises, ils constituent une infraction urbanistique et sont passibles d’amendes. Bien souvent l’autorité qui constate ces infractions exige une mise en conformité des travaux réalisés par le biais d’une procédure de demande de permis d’urbanisme spécifique.
Je vous accompagne pour dresser les plans et établir les documents administratifs nécessaires pour régulariser les travaux exécutés. Lorsque des expertises techniques particulières sont nécessaires, je coordonne les différents intervenants pour aboutir à un dossier consolidé et complet.
Notez enfin que l’intervention d’un ingénieur est requise en cas de modification susceptible d’impacter la stabilité du bâtiment. Je peux assurer cette fonction en l’incluant dans ma mission.
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